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Cabinet KIPO EXPERTISE - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Belfort - Territoire de Belfort - Franche-Comté
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Les missions sociales

Droit du travail :

  • Application de la législation et de la réglementation du travail ;
  • Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
  • Étude et rédaction de contrats de travail ;
  • Problèmes de licenciement ;
  • Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical ;
  • Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
  • Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
  • Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale :

  • Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

Bilan social :

  • Étude et mise en place ;
  • Contrôle.

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FISCAL
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits issus de la location. Cette exonération s’applique lorsque (...)

SOCIAL
Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?
Lorsqu’un salarié commet une faute grave, c’est-à-dire une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise, son employeur peut le licencier sans préavis. Autrement dit, le salarié doit quitter (...)

CHIFFRES CLÉS
Rémunération de l’épargne réglementée
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’Etat (le terme de livret réglementé est utilisé dans (...)

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