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Cabinet KIPO EXPERTISE - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Belfort - Territoire de Belfort - Franche-Comté
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Les missions du Cabinet

Notre Cabinet d’Expertise vous propose de bénéficier de notre expérience dans les missions d’Expertise-comptable suivantes :

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JURIDIQUE
Nullité des délibérations dans une association
La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions exigées pour que les délibérations du conseil d’administration ou de l’assemblée générale d’une association puissent être annulées.(...)

SOCIAL
Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !
Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps peuvent bénéficier d’un forfait annuel en jours. Autrement dit, leur durée de travail (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux de l’usure en %
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.(...)

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