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Cabinet KIPO EXPERTISE - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Belfort - Territoire de Belfort - Franche-Comté
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Parole d'Expert : Le mécénat culturel

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SOCIAL
Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour contrôler le temps de travail des salariés, donne régulièrement lieu à contentieux. En la matière, la Cour de cassation (...)

FISCAL
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un immeuble en location à l’une d’entre elles. Dans le cadre d’une opération de restructuration, (...)

CHIFFRES CLÉS
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas4 000 €.(...)

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