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Cabinet KIPO EXPERTISE - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Belfort - Territoire de Belfort - Franche-Comté
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KIPO EXPERTISE
Parc d'Activités des Cours Cantons
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SOCIAL
L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et moins de 50 salariés et en l’absence de délégué syndical, l’employeur peut conclure un accord collectif avec un ou plusieurs salariés mandatés (...)

FISCAL
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Le 24 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Parmi les modifications apportées par les députés, plusieurs concernent les entreprises.(...)

CHIFFRES CLÉS
Taux de l’usure en %
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.(...)

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