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Cabinet KIPO EXPERTISE - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Belfort - Territoire de Belfort - Franche-Comté
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Les missions sociales

Droit du travail :

  • Application de la législation et de la réglementation du travail ;
  • Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
  • Étude et rédaction de contrats de travail ;
  • Problèmes de licenciement ;
  • Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical ;
  • Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
  • Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
  • Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale :

  • Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

Bilan social :

  • Étude et mise en place ;
  • Contrôle.

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JURIDIQUE
Démembrement de propriété et droit de préemption de la Safer
Les situations dans lesquelles le démembrement de propriété est utilisé pour contourner le droit de préemption de la Safer ne sont pas rares. Une affaire récente nous en donne un nouvel exemple.(...)

MULTIMÉDIA
Où en est-on de la dématérialisation des démarches administratives ?
Mise en ligne le 2 juillet dernier, NosDemarches.gouv.fr est une plate-forme publique destinée à accompagner les usagers et l’administration lors du processus de dématérialisation des démarches administratives. (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux de base bancaire
Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour (...)

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