ACCUEIL   NOTRE ÉQUIPE   MISSIONS DU CABINET   PLAN D'ACCÈS   CONTACT   ESPACE CLIENTS


Cabinet KIPO EXPERTISE - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Belfort - Territoire de Belfort - Franche-Comté
Cabinet KIPO EXPERTISE - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Belfort - Territoire de Belfort - Franche-Comté



Les missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

  • Contrats et baux ;
  • Législation des ententes ;
  • Législation des prix ;
  • Droit pénal des affaires.

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

  • Droit patrimonial ;
  • Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
  • Transmission.

Droit fiscal :

  • Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
      . Impôts directs ;
      . TVA et taxes assimilées ;
      . Fiscalité immobilière ;
      . Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
      . Douanes ;
      . Autres impôts et taxes ;
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.


[ retour ]




MULTIMÉDIA
Le crowdfunding est au cœur de la démarche des jeunes créateurs d’entreprise
Baptisé « les jeunes et l’entrepreneuriat » , un récent sondage, réalisé par OpinionWay pour Ulule auprès d’un échantillon représentatif de la population âgée de 18 à 35 ans, met en lumière que 54 % des (...)

JURIDIQUE
Internet, passage obligé pour déposer sa marque
Depuis le 16 octobre dernier, les usagers sont invités à effectuer leur dépôt de marques, de dessins et modèles ainsi que d’inscriptions aux registres de propriété industrielle uniquement par voie électronique (...)

CHIFFRES CLÉS
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par (...)

accueil  - notre équipe  - missions du cabinet  - plan d'accès  - contact
missions d'expertise comptable - missions juridiques et fiscales - missions de conseil et de gestion - missions sociales -  missions informatiques - missions d'organisation

Cabinet KIPO EXPERTISE - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Belfort - Territoire de Belfort - Franche-Comté

© 2009-2017 - Les Echos Publishing
mentions légales  - administration