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Cabinet KIPO EXPERTISE - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Belfort - Territoire de Belfort - Franche-Comté
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Les missions du Cabinet

Notre Cabinet d’Expertise vous propose de bénéficier de notre expérience dans les missions d’Expertise-comptable suivantes :

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JURIDIQUE
Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 autorise les compagnies d’assurance à retarder ou limiter les opérations de versement (de primes ou d’avances), de rachat et d’arbitrage sur les contrats d’assurance-vie. (...)

SOCIAL
Cumul emploi-retraite : une précision apportée par les juges
En décembre 2008, la loi a assoupli les conditions permettant aux professionnels libéraux de percevoir leur pension de retraite tout en poursuivant ou en reprenant une activité professionnelle. En effet, (...)

CHIFFRES CLÉS
Tarif des droits de donation et de succession
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit applicables en 2017 sont identiques à ceux de 2016.(...)

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