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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale




Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2018

Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 182 €56,42 €
Entre 182 et 363 €171,08 €
Entre 364 et 545 €285,74 €
Entre 546 et 727 €398,58 €
Entre 728 et 909 €513,24 €
Entre 910 et 1 091 €591,50 €
Entre 1 092 et 1 273 €698,88 €
Entre 1 274 et 1 819 €804,44 €
Égal ou supérieur à 1 819 €salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

[ historique ]

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Article du 01/01/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

SOCIAL
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
01/01/2018
Versement transport
01/01/2018
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
01/01/2018
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2018
Cotisations des professions libérales
01/01/2018
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
01/01/2018
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2018
Évaluation des avantages en nature
01/01/2018
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
01/01/2018
Fractions saisissables des rémunérations
01/01/2018
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2018
Assurance chômage des dirigeants
01/01/2018
Apprentis : cotisations sociales
01/01/2018
CSG-CRDS
01/01/2018
Réduction Fillon
01/01/2018
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2018
Assurance chômage et AGS
01/01/2018
Association pour l’emploi des cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
01/01/2018
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2018
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
31/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/07/2013
Rémunération des salariés en contrats en alternance
01/01/2018


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